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Fiduciaire de l’Orangerie a accompagné Nestor dans sa reprise par Elior Participations

/ Par Yves-Marie Ravet, Marielle Andreani

Le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre ouvre par ordonnance une procédure de conciliation le 14 décembre 2020 pour la société de distribution de repas NESTOR, aux vues des difficultés rencontrées. Le 20 janvier 2021, le Tribunal de commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire de Nestor à la demande de la société. Elle peut poursuivre son activité jusqu’au 20 mars 2021 dans l’optique de rechercher des repreneurs. Au 22 février 2021, le Tribunal retient l’offre de reprise au plan de cession présentée par Elior Participations.

NESTOR Fondée en 2015 par Sixte de Vauplane, Joseph de Chateauvieux et Benoît d’Arrouzat, Nestor est une start-up proposant des plats préparés par des chefs puis livrés sur le lieu de consommation à destination de particuliers et entreprises. La société devenue rentable trois ans après sa création, distribuait en moyenne 10 000 repas par semaine.

Dès le T1 de 2020, la crise sanitaire liée à la Covid-19 frappe de plein fouet le secteur. Les commandes chutent de près de 50%, des échéances de prêts bancaires tombent. Nestor doit déposer une déclaration de cessation de paiement le 19 janvier 2021. Au lendemain, le 20 janvier 2021, la société comptait 35 salariés, 10 stagiaires et plus de 200 coursiers. L’appel d’offres lancé, une offre sera déposée par la société Elior Participations.

ELIOR PARTICIPATIONS Fondé en 1991 et présent dans 6 pays, le groupe Elior est le deuxième acteur mondial du marché de la restauration collective. En 2019, le groupe réalisait un chiffre d’affaires s’élevant à environ 5 milliards d’euros.

L’offre de reprise présentée par ce groupe industriel solide permet à Nestor de disposer d’une capacité financière et de moyens opérationnels pour continuer à se développer, se tourner vers l’avenir. Elior Participations reprendra 21 salariés et 8 stagiaires, les 16 salariés non repris bénéficiant d’une priorité de réembauche. Le repreneur s’est également engagé à assurer le financement de la reprise de Nestor par un apport en compte courant.

De plus, l’intérêt technique de l’opération résulte de la mise en place, à l’initiative des conseils du cessionnaire, d’une fiducie constituée dans le but de gérer une problématique relative aux nombreux coursiers ayant le statut d’autoentrepreneurs, créanciers de la société Nestor. En effet, le contexte actuel démontre que les juges n’hésitent pas à requalifier les contrats qui lient ces autoentrepreneurs aux plateformes de livraison en contrat de travail, à l’exemple du jugement Take It Easy rendu en 2016.

La société Nestor souhaitait régler les créanciers-coursiers de crainte que ceux-ci ne viennent remettre en cause le plan de cession en requalifiant leur statut en salarié en cas de non-règlement, crainte du repreneur. Ce dernier souhaitant également conserver une bonne image sur les réseaux sociaux.
La fiducie présentait alors un double intérêt en permettant de privilégier le règlement de certains créanciers et en contournant, ce faisant, la règle de l’égalité de traitement des créanciers et permettait également de faire en sorte qu’il n’y ait aucun lien juridique entre le cessionnaire et les coursiers pour venir appuyer une potentielle action en justice, le paiement de leurs indemnisations se faisant par l’intermédiaire du tiers fiduciaire et donc hors du périmètre de la procédure collective.

EXPLICATIONS … Dans le cadre de ce montage, le paiement de chaque coursier se fait contre un abandon de sa créance et de ses droits et actions à l’encontre de la procédure et du repreneur au profit du fiduciaire qui s’engage alors à les abandonner purement et simplement.
Le fonctionnement de la fiducie se présente comme suit : chaque coursier cède sa créance à la fiducie en contrepartie d’un engagement de renoncer à toute prétention tant à l’égard du repreneur que de la liquidation judiciaire. Le repreneur, quant à lui, bénéficie via la fiducie d’une quittance subrogatoire (permet au repreneur de faire valoir ses droits, un remboursement, par le débiteur originaire) conformément aux articles 1346-1 et suivants du Code civil.  Il renonce à se prévaloir de cette subrogation pour solliciter en son nom et pour son compte l’admission au passif de la liquidation judiciaire.

En conclusion, Le Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi arrêté, par un jugement en date du 22 février 2021, le plan de cession présenté par Elior Participations, avec faculté de substitution au profit de la société Egée Services I, pour un prix de 30 000 euros. Ce prix ne prenant pas en compte celui de la fiducie, et prévoyant l’exclusion de l’activité B2C de Nestor au profit exclusif du B2B en Île-de-France. En effet, Elior Participations est désireuse de changer de clients cibles en visant un repositionnement vers les entreprises (en particulier les PME) en répondant notamment aux nouveaux besoins des salariés en télétravail.

INTERVENANTS 

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  • AJ Associés (Franck Michel et Maxime Lebreton) est intervenue sur le dossier en tant qu’administrateur judiciaire.
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  • Herbaut-Pécou (Alexandre Herbaut) est intervenue sur le dossier en tant que mandataire judiciaire.
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  • Nestor était conseillée par le cabinet August & Debouzy (Laurent Cotret et Catherine Wernert).
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  • Elior Participations était conseillée par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés (Julien de Michele et Anne-Sophie Leclerc).
 

Le cabinet Ravet & Associés est intervenu en qualité de fiduciaire au travers de sa structure Fiduciaire de l'Orangerie. L’équipe Fiduciaire de l’Orangerie était représentée par Yves-Marie Ravet (Avocat Associé) et par Marielle Andreani (Avocat). Benoît Descours (avocat associé de Ravet & Associés) en tant qu’apporteur d’affaires.

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